Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site clarombre.fr entre Jonathan Caillie, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Clarombre (ci-après « le vendeur »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales, et tout client agissant en qualité de consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison offerte. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour les livraisons en Suisse, d'éventuels droits et taxes d'importation restent à la charge du client. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés gratuitement en France métropolitaine, dans l'Union européenne et en Suisse, dans un délai indicatif de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les conditions détaillées figurent dans la politique d'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, dans les conditions décrites dans la politique de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Article 8 – Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 10 – Service client et litiges
Pour toute réclamation, le client s'adresse d'abord au service client à contact@clarombre.fr.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.